05 53 71 38 27 - 05 53 70 74 56
vendredi 22 septembre 2017

Conditions g?n?rales de vente

   

Les pr?sentes conditions de vente sont conclues entre ID Buro , S.A.RL. , immatricul?e au registre du commerce et des soci?t?s de Bayonne sous le num?ro 429 390 388 et toute personne proc?dant ? une commande en ligne sur le site marchand www.iD Buro.fr

Si votre soci?t? dispose d'un contrat avec ID Buro, certaines dispositions de cet accord pr?valent sur celles ?nonc?es ci-dessous.


1. Objet

Les pr?sentes conditions g?n?rales de vente d?finissent les relations contractuelles entre ID Buro et l?Acheteur pour toute commande en ligne sur le site localis? ? l?adresse URL www.iDBuro.fr

Les pr?sentes conditions g?n?rales de vente pr?valent sur tout autre document contractuel et notamment sur toutes conditions g?n?rales de l?Acheteur.


2. Produits et disponibilit?

Les caract?ristiques essentielles des produits propos?s sur le site www.iDBuro.fr sont mises ? la disposition de l?Acheteur avant la validation de sa commande. Les images et photographies accompagnant les textes de pr?sentation des produits sont fournies ? titre illustratif. Les donn?es techniques et les caract?ristiques des produits ne sont qu'indicatives et n?ont pas de caract?re contractuel.

Elles ne sauraient en cons?quence engager la responsabilit? de ID Buro.

Les produits du site www.iDBuro.fr sont propos?s sous r?serve de leur disponibilit?.

En cas d?indisponibilit? du (des) produit(s) command?(s), ID Buro en informera l?Acheteur par email ? l?adresse ?lectronique indiqu?e lors de la commande et lui proposeront une solution adapt?e ? ses besoins dans les plus brefs d?lais.


3. Commandes

L?acheteur doit renseigner l?ensemble des champs imp?ratifs indiqu?s pour pouvoir enregistrer chaque ?tape de sa commande.

La commande de l?Acheteur est prise en compte apr?s :

  • acceptation des pr?sentes conditions g?n?rales de vente mat?rialis?e par la validation obligatoire de la case ? cocher ? j?accepte l?int?gralit? des pr?sentes conditions g?n?rales de vente ?
  • acceptation du r?capitulatif de commande qui lui est soumis en cliquant sur le bouton ? envoyer ma commande ?.

La commande de l?Acheteur devient d?finitive ? compter de sa validation par ID Buro.

La validation de la commande par ID Buro est formalis?e par l?envoi d?un email r?capitulatif ? l?adresse email renseign?e par l?Acheteur et demeure conditionn?e ? la disponibilit? du produit.
En cas d?indisponibilit? du produit, ID Buro s?engage ? en informer l?Acheteur dans un d?lai de 72 heures ouvr?es ? compter de l?envoi de l?e-mail r?capitulatif de confirmation de commande.

ID Buro se r?serve le droit de refuser ou de suspendre une commande effectu?e par un Acheteur avec lequel un litige serait en cours.

Les ventes en ligne propos?es sur le site iD Buro.fr sont ? destination de la France m?tropolitaine (Corse incluse). Les frais de livraison en France m?tropolitaine (Corse incluse) aff?rents ? la commande de l?Acheteur lui sont indiqu?s avant finalisation de la commande.

>Pour toute commande ? destination des DOM-TOM et de l??tranger des conditions tarifaires de transport particuli?res s?appliquent. Dans ce cas, l?Acheteur pr?cise lors de sa commande, dans le formulaire des coordonn?es, le lieu de livraison souhait?. Apr?s validation de la commande par l?Acheteur, un devis sp?cifique ? la livraison lui est adress? par ID Buro.


4. Tarifs

Les prix sont indiqu?s en euro hors taxes et frais ?ventuels d?exp?dition et d?installation. [Variante ? compl?ter si les prix sont affich?s en Euros TTC]

ID Buro se r?serve le droit de modifier les prix, ?tant pr?cis? que le prix indiqu? sur le site internet [www.iDBuro.fr lors de la validation de la commande sera le seul applicable ? l?Acheteur.

Les frais de port sont factur?s en fonction de la nature des produits command?s, du montant de la commande et de votre situation g?ographique, sauf pour les coffres, armoires, traceurs, mobilier de bureau, ou toute commande d'articles d'un poids ou volume important, pour lesquels une cotation vous sera donn?e par t?l?phone.


5. Conditions de paiement

Les produits command?s peuvent ?tre r?gl?s :

  • ID Buro se r?serve le droit de modifier les prix, ?tant pr?cis? que le prix indiqu? sur le site internet [www.iDBuro.fr lors de la validation de la commande sera le seul applicable ? l?Acheteur.
  • ID Buro se r?serve le droit de modifier les prix, ?tant pr?cis? que le prix indiqu? sur le site internet [www.iDBuro.fr lors de la validation de la commande sera le seul applicable ? l?Acheteur.

6. D?faut de paiement et r?serve de propri?t?

Les frais de port sont factur?s en fonction de la nature des produits command?s, du montant de la commande et de votre situation g?ographique, sauf pour les coffres, armoires, traceurs, mobilier de bureau, ou toute commande d'articles d'un poids ou volume important, pour lesquels une cotation vous sera donn?e par t?l?phone.


D?faut de paiement et r?serve de propri?t?

Le d?faut de paiement ? la date d??ch?ance indiqu?e sur la facture entra?ne de plein droit :

  • Il?exigibilit? imm?diate des sommes restant dues.
  • le paiement d?int?r?ts de retard calcul?s sur la base d?un taux ?gal ? 1,5% le taux d?int?r?t l?gal en vigueur appliqu? au montant hors taxe des sommes restant dues
  • tous les frais annexes issus du d?faut de paiement et une indemnit? fix?e ? 15% des sommes dues ? titre de clause p?nale
  • la possibilit? de refuser toute nouvelle commande et de suspendre toute livraison en cours.

Les produits vendus demeurent la propri?t? de ID Buro jusqu?au paiement int?gral des sommes dues. Jusqu?? cette date, le mat?riel livr? est r?put? consign? et l?Acheteur supporte le risque de tous les dommages subis ou occasionn?s par les produits livr?s.

En cas de non-paiement ? ?ch?ance de l?int?gralit? des produits livr?s, ID Buro pourra obtenir la restitution du mat?riel aux frais de l?Acheteur sur demande par lettre recommand?e avec accus? de r?ception sans pr?judice de toute demande de dommages int?r?ts compl?mentaires.


7. Livraison

La livraison est effectu?e entre 9h00 et 18h00 ? l?adresse indiqu?e dans le formulaire de commande en ligne et intervient par la remise directe du produit ? l?Acheteur contre signature d?un bon de livraison. En cas d?impossibilit? de livrer la commande du fait de l?absence de l?Acheteur ou d?informations erron?es communiqu?es par ce dernier, ID Buro pourra facturer des frais de nouvelle livraison ? l?Acheteur.

ID Buro se r?servent le droit de fractionner les livraisons de produits d?une m?me commande.

La disponibilit? indiqu?e sur notre site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.

Les d?lais de livraison indiqu?s par ID Buro lors de la commande sont fournis ? titre indicatif. En cas de d?passement du d?lai indicatif de livraison de trente jours ? compter du jour de la commande, l?Acheteur pourra annuler sa commande ou accepter un nouveau d?lai sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie ou l?octroi de dommages int?r?ts.

A r?ception de la livraison, il appartient ? l?Acheteur de v?rifier l??tat des produits re?us. En cas de d?t?rioration, l?Acheteur devra l?indiquer sur le bon de livraison et ? d?faut le signaler au transporteur dans un d?lai de trois jours par lettre recommand?e avec accus? de r?ception.


8. Garantie

En cas de non-conformit? d?un produit vendu ? l?usage habituellement attendu d?un bien semblable ou aux sp?cifications indiqu?es lors de la commande, le produit pourra ?tre r?par? ou remplac? au choix de l?Acheteur. Toutefois, ID Buro ne pourra proc?der selon le choix de l?Acheteur si ce choix entra?ne un co?t manifestement disproportionn? au regard de l?autre modalit?, compte de tenu de la valeur du bien ou de l?importance de la non-conformit?. Si la r?paration ou le remplacement du bien sont impossibles, l?acheteur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix s?il ne s?agit pas d?un d?faut de conformit? mineur.

Tous les produits vendus b?n?ficient de la garantie l?gale pr?vue par les articles 1641 et suivants du Code civil et pourront faire l?objet d?un remplacement ou d?un remboursement si les produits sont reconnus comme ?tant d?fectueux par ID Buro.

Toutes les r?clamations, demandes d??change ou de remboursement au titre de la garantie doivent ?tre envoy?es ? l?adresse suivante :

ID Buro, Service apr?s-vente, 60 Avenue de Bayonne ? 64600 ANGLET - dans un d?lai de trente jours ? compter de la date de livraison.

La facture tient lieu de garantie.


9. R?gles applicables aux Acheteurs non professionnels

Les pr?sentes stipulations ne s?appliquent pas aux Acheteurs professionnels tels que notamment : entreprises, administrations, professions lib?rales, artisans, commer?ants, associations, fondations?. Elles compl?tent et/ou modifient les stipulations des pr?sentes conditions g?n?rales de vente pour les seules commandes effectu?es ? titre non professionnel.

Droit de r?tractation

Tout Acheteur non professionnel dispose d?un d?lai de 7 jours ? compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait et en obtenir l??change ou le remboursement. Le droit de r?tractation ne s?applique pas aux fournitures de biens r?alis?s selon les sp?cifications du consommateur ou nettement personnalis?s et aux produits audio, vid?o ou logiciels descell?s.

En cas de demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un d?lai de trente jours ? compter de la date de r?ception des produits retourn?s ? l?adresse indiqu?e ci-dessous.

Les produits doivent ?tre restitu?s en parfait ?tat dans leur emballage d?origine ? l?adresse suivante : ID Buro , 60 Avenue de Bayonne ? 64600 ANGLET - . Les produits retourn?s descell?s ou endommag?s ne seront ni repris, ni rembours?s.

Dans le cadre de l?exercice du droit de r?tractation, les frais de retour sont ? la charge de l?Acheteur.

Garantie consommateur

Les r?gles de garantie applicables ? l?Acheteur non professionnel sont r?gies par les articles L.211-1 ? 211-18 du Code de la consommation.


10. Responsabilit?s

ID Buro ne saurait ?tre tenues responsables de l?inex?cution d?une commande en cas d?indisponibilit? du produit command? ou de cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure notamment les cas de gr?ves, ?meutes, incendies, et l?impossibilit? d??tre approvisionn?.

ID Buro ne saurait ?tre d?clar?e responsable d'?ventuels dysfonctionnements du r?seau Internet ayant entra?n? des d?faillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes.

La responsabilit? de ID Buro ne saurait ?tre engag?e en cas de dommage subi par l?Acheteur r?sultant de l?utilisation du r?seau Internet tel que : perte de donn?es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl?mes involontaires.

Le client s'engage ? ne pas porter atteinte et/ou interf?rer avec les services ou les serveurs ou r?seaux connect?s.

En tout ?tat de cause, la responsabilit? de ID Buro vis-?-vis de l?Acheteur est limit?e aux dommages directs. En cas d?inex?cution contractuelle, et sauf disposition l?gale d?ordre public, la responsabilit? de ID Buro est limit?e ? deux fois le montant hors taxes des sommes pay?es par l?Acheteur au titre du produit sur lequel a port? l?inex?cution.


11. Donn?es personnelles

Les informations obligatoires communiqu?es par l?Acheteur ? ID Buro sont n?cessaires au traitement des commandes et font l?objet d?un traitement automatis?. Ce traitement a fait l?objet d?une d?claration ? la CNIL le [Date de la d?claration ? la CNIL ? compl?ter + N? de la d?claration].

En cas d?acceptation de l?Acheteur lors de sa commande, des offres ?manant de ID Buro ou de ses partenaires pourront lui ?tre envoy?es

Avec l?accord pr?alable de l?Acheteur, ID Buro peut ?galement transmettre ? des partenaires commerciaux les donn?es collect?es le concernant.

Conform?ment ? la loi relative ? l?informatique, aux fichiers et aux libert?s du 6 janvier 1978, vous disposez d?un droit d?acc?s, de rectification et de modification des donn?es stock?es par ID Buro. Pour exercer un tel droit, l?Acheteur pourra adresser sa demande par l?envoi d?un courrier ?lectronique ? l?adresse suivante : iD Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est rappel? que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le r?seau Internet et qu'il appartient ? chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropri?es de fa?on ? prot?ger ses propres donn?es et/ou logiciels de la contamination d'?ventuels virus circulant sur Internet.


12. Propri?t? intellectuelle

Tout le contenu et les diff?rents ?l?ments du site www.iD Buro.fr sont la propri?t? exclusive deID Buro , de ses partenaires ou de ses fournisseurs. Le nom ID Buro est une marque d?pos?e dont l?usage est express?ment r?serv?.

Il n?est conc?d? aucun droit ? l?Acheteur sur le contenu ou les ?l?ments du site qui demeurent la propri?t? exclusive de ID Buro, de ses partenaires ou de ses fournisseurs.

Toute mise en place de liens hypertextes ? destination du site doit faire l?objet d?un accord pr?alable et ?crit de ID Buro.

Toute exploitation non autoris?e de tout ou partie du contenu du site ou de ses ?l?ments pourra faire l?objet de poursuites judiciaires.


13. Convention de preuve

Il est express?ment convenu que les donn?es conserv?es sur support ?lectronique dans le syst?me informatique de ID Buro ont force probante quant aux commandes pass?es et dans l?hypoth?se o? elles seraient produites par ID Buro dans toute proc?dure contentieuse ou autre, elles seront consid?r?es recevables, valables et opposables entre les parties et de la m?me mani?re, dans les m?mes conditions et avec la m?me force probante que tout document qui serait ?tabli, re?u ou conserv? par ?crit, sauf erreur manifeste de ID Buro.


14. Loi applicable et tribunaux comp?tents

Les pr?sentes conditions g?n?rales de vente sont r?gies par le droit fran?ais.

En cas de demande de livraison des produits ? l??tranger, il appartient ? l?Acheteur de s?assurer des possibilit?s et modalit?s d?importation des produits command?s au regard de la l?gislation applicable sur le territoire de livraison.

En cas de litige entre ID Buro et un Acheteur professionnel, les parties s?engagent ? rechercher pr?alablement ? toute action contentieuse un r?glement amiable ? leur diff?rend. En cas d??chec dans la r?solution amiable de leur litige, les parties donnent comp?tence expresse aux juridictions du ressort de Tribunal de Bayonne, nonobstant pluralit? de d?fendeurs ou appels en garantie.


15. Date d?entr?e en vigueur et modification des Conditions g?n?rales de vente

Les pr?sentes conditions g?n?rales de vente sont applicables ? compter du 01 Septembre 2008.

ID Buro se r?serve le droit de modifier les pr?sentes conditions g?n?rales de vente ? tout moment.

Les conditions g?n?rales de vente r?gissant la commande de l?Acheteur sont celles en vigueur sur le site Internet www.iD Buro.fr ? la date de validation de la commande par l?Acheteur.


16. Informations l?gales - Mentions L?gales

D?nomination sociale : SARL ID Buro

Si?ge social : 60 Avenue de Bayonne ? 64600 - ANGLET

Capital social : S.A.R.L. ? 7623.00 euros

T?l : 05 59 52 16 49

RCS : 429 390 388 00016

Directeur de publication : DO SOUTO Luis

H?bergeur du site www.iD Buro.fr :

Spicers, 46 av des impressionnistes BP 55402 - 95943 ROISSY CDG

Informatiques et Libert?s : voir article 11


CONTENU DU SITE

Le site www.iD Buro.fr propos? par ID Buro, est un site de vente de produits de fournitures de bureau, consommables, mobilier, mat?riel informatique et bureautiques. Il est renseign? de mani?re manuelle.Toute les photos, textes, caract?ristiques et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement ID Buro, de m?me que nous ne pouvons ?tre tenus pour responsable d'erreurs typographiques. Nous mettons tout en ?uvre pour nous assurer de la v?racit? des ?l?ments pr?sent?s en provenance de nos partenaires. Toutefois, ?tant d?pendant des informations transmises par leurs soins, nous ne pouvons pas garantir, ni ?tre tenu pour responsable de l'inexactitude des caract?ristiques

Les liens hypertextes ?tablis en direction d'autres sites ? partir de iD Buro.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilit? de ID Buro.


DROITS D'AUTEURS

La reproduction ou repr?sentation, int?grale ou partielle, des pages, des donn?es et de toute autre ?l?ment constitutif au site, par quelque proc?d? ou s????

Contactez un technicien


"Labesque" 
47500 Fumel
Email: info@idburo.com
Tél. : 05 53 71 38 27
Fax : 05 53 71 57 31

Map


5 Boulevard Danton
47300 Villeneuve sur Lot
Email: villeneuve@idburo.com
Tél. : 05 53 70 74 56
Fax : 05 53 70 99 85

Map
NEWSLETTER
LIKE / PLUS / TWEET US
Scroll to top